La protection du droit des animaux en France et à la Réunion

Les animaux n’ont pas toujours été reconnus par la loi comme des êtres à part entière. Pendant bien des siècles, ils avaient le statut de choses, d’objets, sans âme ni droits ; la loi les classait parmi les « biens meubles ». Cependant, une décision récente a bouleversé la situation. Désormais, les animaux ont aussi des droits. D’autres législations, plus ou moins complexes, touchent également à la protection des animaux (par exemple: une Adoption) en matière par exemple de droit de l’environnement, de droit pénal, de droit rural, tous traitent de leurs droits et protection, de la responsabilité de leur maître, de la réglementation de l’activité expérimentale les concernant, de leur utilisation dans l’alimentation, la chasse, l’agriculture etc.

La nouvelle législation française en matière de droits des animaux

Un amendement parlementaire adopté le mardi 15 avril 2014 apporte une modification importante au droit français, et octroie un nouveau statut juridique aux animaux. Maintenant, les animaux sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Confirmée par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2014, les députés alignent ainsi le Code civil au Code rural et au Code pénal, qui intégraient déjà dans leurs articles cette définition.
Cette nouvelle législation marque un changement important des mentalités dans la société. Selon l’Association 30 millions d’amis, près de 90% des Français sont favorables à cette définition légale, accordant par la même occasion plus de droits aux animaux.
L’île de la Réunion étant un des départements d’Outre-Mer français, la loi française s’applique dans son ensemble, sauf exceptions où certaines dispositions sont spécialement codifiées. En l’occurrence, les dispositions législatives relatives au statut des animaux et aux droits qui en découlent sont valables aussi à la Réunion.

Un changeant seulement en apparence ou doté de réelles conséquences ?

Des spécialistes en droits des animaux et des écologistes, défenseurs de la protection des animaux émettent toutefois des réserves et contiennent leur enthousiasme. L’un d’entre eux, Jean-Marc Neumann, juriste et vice-Président de la Fondation du droit animal, étique et science (LFDA), estime que cet amendement n’est qu’une avancée sur la forme, non sur le fond, c’est-à-dire belle sur le papier, mais n’a aucune conséquence positive concrète dans les faits pour les animaux. Il dénonce ainsi qu’ « il s’agit juste d’une harmonisation du Code civil, c’est totalement symbolique ».
En effet, malgré cette amélioration par la nouvelle définition, les animaux sont toujours soumis au régime légal des biens corporels. De plus, les comportements irrespectueux des gens ne vont pas changer du jour au lendemain, certains citoyens continueront encore de les maltraiter.
De même, l’association BB de Brigitte Bardot partage l’opinion des autres défendeurs des animaux et déplore que cette nouvelle définition n’est qu’une simple évolution juridique, n’entrainant aucune révolution pour nos amis les bêtes. Mais cette mesure, bien que symbolique dans un premier temps, est le premier pas vers d’autres améliorations futures de la condition des animaux. La bataille n’est pas encore perdue.