La protection du droit des animaux en France et à la Réunion

Les animaux n’ont pas toujours été reconnus par la loi comme des êtres à part entière. Pendant bien des siècles, ils avaient le statut de choses, d’objets, sans âme ni droits ; la loi les classait parmi les « biens meubles ». Cependant, une décision récente a bouleversé la situation. Désormais, les animaux ont aussi des droits. D’autres législations, plus ou moins complexes, touchent également à la protection des animaux (par exemple: une Adoption) en matière par exemple de droit de l’environnement, de droit pénal, de droit rural, tous traitent de leurs droits et protection, de la responsabilité de leur maître, de la réglementation de l’activité expérimentale les concernant, de leur utilisation dans l’alimentation, la chasse, l’agriculture etc.

La nouvelle législation française en matière de droits des animaux

Un amendement parlementaire adopté le mardi 15 avril 2014 apporte une modification importante au droit français, et octroie un nouveau statut juridique aux animaux. Maintenant, les animaux sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Confirmée par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2014, les députés alignent ainsi le Code civil au Code rural et au Code pénal, qui intégraient déjà dans leurs articles cette définition.
Cette nouvelle législation marque un changement important des mentalités dans la société. Selon l’Association 30 millions d’amis, près de 90% des Français sont favorables à cette définition légale, accordant par la même occasion plus de droits aux animaux.
L’île de la Réunion étant un des départements d’Outre-Mer français, la loi française s’applique dans son ensemble, sauf exceptions où certaines dispositions sont spécialement codifiées. En l’occurrence, les dispositions législatives relatives au statut des animaux et aux droits qui en découlent sont valables aussi à la Réunion.

Un changeant seulement en apparence ou doté de réelles conséquences ?

Des spécialistes en droits des animaux et des écologistes, défenseurs de la protection des animaux émettent toutefois des réserves et contiennent leur enthousiasme. L’un d’entre eux, Jean-Marc Neumann, juriste et vice-Président de la Fondation du droit animal, étique et science (LFDA), estime que cet amendement n’est qu’une avancée sur la forme, non sur le fond, c’est-à-dire belle sur le papier, mais n’a aucune conséquence positive concrète dans les faits pour les animaux. Il dénonce ainsi qu’ « il s’agit juste d’une harmonisation du Code civil, c’est totalement symbolique ».
En effet, malgré cette amélioration par la nouvelle définition, les animaux sont toujours soumis au régime légal des biens corporels. De plus, les comportements irrespectueux des gens ne vont pas changer du jour au lendemain, certains citoyens continueront encore de les maltraiter.
De même, l’association BB de Brigitte Bardot partage l’opinion des autres défendeurs des animaux et déplore que cette nouvelle définition n’est qu’une simple évolution juridique, n’entrainant aucune révolution pour nos amis les bêtes. Mais cette mesure, bien que symbolique dans un premier temps, est le premier pas vers d’autres améliorations futures de la condition des animaux. La bataille n’est pas encore perdue.

Innovation “péï” : des handicaps partiellement surmontés

L’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, a publié le rapport d’une étude qui s’est déroulée entre 2008 et 2010, relative au développement des entreprises sur l’Ile de la Réunion, et notamment sur leurs innovations.

La mise en œuvre d’une idée nouvelle sur un marché ou au sein d’une entrepris

Définie comme étant « la mise en œuvre d’une idée nouvelle sur un marché ou au sein d’une entreprise », l’innovation comporte deux groupes : les innovations technologiques, qui concernent les produits et les procédés, et les innovations non technologiques, qui concernent le marketing et l’organisation de l’entreprise.

Déterminants de linnovation á la réunion
Le rapport révèle un constat surprenant : près de 50% des petites et moyennes entreprises réunionnaises ont innové, tout comme les entreprises françaises de la même taille sur la même période, malgré plusieurs handicaps structurels qui leurs font barrage, contrairement aux entreprises situées en France métropolitaine. En effet, le marché économique local de la Réunion est isolé, et les entreprises sont généralement tournées vers des secteurs peu innovants. Mais l’Insee constate également que le dynamisme de l’industrie locale permet de compenser ces handicaps et favorise ainsi les innovations (64% des entreprises réunionnaises contre 54% en France métropolitaine). La première dimension à prendre en compte est l’ouverture du marché : plus les entreprises s’ouvrent et plus elles innovent. Or, la moitié des entreprises réunionnaises ont une industrie tournée sur le marché local. Toutefois, elles peuvent contourner ce handicap en investissant dans des marchés ouverts.

l´innovation en organisation est rés développée
Les innovations des entreprises réunionnaises se concentrent essentiellement sur de nouvelles stratégies d’organisation (43%). Les innovations technologiques sont leur point faible, démontrant ainsi un retard plus important dans le développement des services que dans celui de l’industrie. De plus, l’étude souligne également un déficit d’emplois de cadres et de conception-recherche en développement interne (46% des entreprises à la Réunion contre 68% en France). Selon  Pascal de Garde, spécialiste dans le domaine de l’immobilier et intéressé par des marchés tels que la Réunion, « La Réunion compte plus de petites entreprises (entre 10 et 19 salariés) que de grandes entreprises. Ce fait représente aussi un frein aux possibilités d’innovations ». Ce fait représente aussi un frein aux possibilités d’innovations. En effet, plus l’entreprise est grande et plus elle innove. Les structures, la qualité du personnel et les moyens financiers sont généralement plus conséquents, permettant donc d’innover plus facilement et rapidement. Mais une forte dynamique locale ciblée sur l’industrie permet de stimuler l’innovation pour compenser le déficit structurel. Le coût, quant à lui, reste la plus grande difficulté rencontrée par les entreprises pour innover. Rechercher des partenaires devient alors nécessaire, voir essentiel pour les plus petites entreprises réunionnaises, si elles veulent innover et se démarquer sur des marchés ouverts.

L’innovation au service des fruits péï

L’Insee résume donc la situation ainsi : les réseaux d’innovations continuent de se développer lentement en Réunion, et en fonction des secteurs d’activités, le taux d’innovation varie. Les innovations sont un moteur de croissance considérable, surtout en période de crise économique. C’est pourquoi les politiques publiques économiques y attachent une grande importance, et insistent auprès des entreprises réunionnaises sur le fait de devoir conquérir de nouveaux marchés et d’élargir leurs activités, dans le but de favoriser la croissance économique de l’Ile, et donc de créer de l’emploi et de la productivité. Seulement de cette manière les entreprises réunionnaises peuvent devenir compétitives face aux entreprises concurrentes.
La Réunion adopta donc en 2010 un plan de Stratégie Régionale d’Innovation (SRI), afin de mettre en place des mesures adéquates pour encourager les innovations, la mise en réseau et l’ouverture du marché.